Le pigiste de presse écrite est aussi un auteur !

Lorsqu’il collabore avec la presse écrite, un journaliste pigiste dispose de droits patrimoniaux (économiques) sur ses œuvres. Lorsqu’elles sont réexploitées,  des droits d’auteur peuvent lui être versés par les entreprises de presse ou par l’intermédiaire de la SCAM. Des sommes parfois loin d’être négligeables…

Par Émilie Gillet

« Du salaire, rien que du salaire ! » Cette affirmation est martelée sans cesse par les associations comme Profession : Pigiste et les syndicats qui défendent les droits des pigistes : lorsqu’un journaliste professionnel collabore avec une entreprise de presse, il doit être rémunéré en salaire, en contrepartie de l’utilisation de ses articles. Et ce, grâce à la Loi Cressard qui célèbre cette année ses 45 ans. Pour autant, dès lors qu’il crée une « œuvre de l’esprit originale », le journaliste est aussi un auteur. Il dispose donc sur ses œuvres des droits moraux, comme le droit d’être identifié comme l’auteur de l’œuvre. Et il détient aussi des droits patrimoniaux (reproduction / représentation) qui doivent donner lieu à une rétribution financière.

Parmi les droits patrimoniaux auxquels peut prétendre tout journaliste de presse écrite, il y a ceux liés à la réexploitation de ses articles par les entreprises de presse au-delà de leur première publication couverte par le salaire : ils sont gérés par les accords Hadopi (lire ci-dessous). Et il y a les droits liés à des utilisations massives de ses articles (reprographie et copie privée), impossibles à contrôler de manière individuelle : la gestion en est confiée à des organismes de gestion collective comme la SCAM* (Société Civile des Auteurs Multimédia). Concrètement, il s’agit d’être financièrement dédommagé parce que ses articles peuvent être photocopiés ou numérisés, et utilisés à l’usage privé de la personne qui réalise ces reproductions (particuliers, entreprises ou organismes publics).

Être inscrit à la SCAM

Pour percevoir des droits de copie privée, tout journaliste de presse écrite, qu’il soit pigiste ou en poste, doit être inscrit auprès de la SCAM et lui confier ce que l’on appelle un mandat de gestion (les documents sont à télécharger en ligne et prennent quelques heures à compléter). Chaque année, il remplit une déclaration annuelle de ses œuvres (concrètement, lister les noms de tous les journaux pour lesquels il a travaillé et le nombre d’articles parus). L’adhésion à la SCAM est gratuite pour les journalistes de presse écrite (car c’est un mandat) et coûte 7,62€ pour les journalistes audiovisuels (car on devient sociétaire).

Dès lors qu’il crée une « œuvre de l’esprit originale », le journaliste est aussi un auteur.

Pour percevoir des droits de reprographie, deux situations possibles : soit il existe un accord collectif interne à l’entreprise de presse (dit accord CFC, pour Centre Français d’exploitation du droit de Copie), et dans ce cas c’est elle qui doit verser directement les droits de reprographie à ses journalistes, dont les pigistes ; soit il n’y a pas d’accord pour le titre de presse concerné et c’est alors la Scam qui se charge de percevoir ces droits à rémunération et de les reverser aux journalistes, au même titre que pour les droits de copie privée.

Ces sommes, droits de reprographie et droits de copie privée, sont forfaitaires et versées sous forme de droits d’auteur : elles peuvent représenter pour un journaliste pigiste autour de 200 à 400 € par an. Mais il est à noter que ces droits sont rétroactifs : lorsqu’on s’inscrit pour la première fois à la SCAM, il est possible de déclarer 5 années d’activités, et donc de percevoir les droits correspondants à cette période.

* www.scam.fr Pôle relations auteurs : 01 56 69 64 22 pole.auteurs@scam.fr

Cet article a été initialement publié dans le magazine des 48H de la Pige 2019